MINISTRE DU LOGEMENT, DES POUVOIRS LOCAUX ET DE LA VILLE: Fonction publique locale – Convention sectorielle 2015-2020: Télétravail, Réforme, Aménagement fin de carrière, congé…

Convention sectorielle 2015-2020 :

  • Télétravail
  • Réforme de la fonction publique locale
  • Aménagement fin de carrière
  • Dispense et congé

 

 

Les Organisations syndicales représentatives ont déposé, en front commun, au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, leur cahier revendicatif sectoriel 2015-2020 pour la fonction publique locale.

 

Après discussion en comité C, un accord a été trouvé et un projet de convention sectorielle a été rédigé entre les syndicats et le ministre des Pouvoirs locaux, dans le contexte très particulier de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

 

Pour le ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon : « Les pouvoirs locaux jouent un rôle essentiel dans la gestion de cette crise, de par leur aspect de proximité avec les citoyens. Grâce à plusieurs encadrements pratiques, les pouvoirs locaux assurent une continuité du service public local et le fonctionnement des instances démocratiques.

Mais force est de constater aujourd’hui que les pouvoirs locaux vivent une période financière extrêmement difficile et que l’impact de la crise

sur les finances locales sera important. Dans ce contexte inédit, ma priorité en fonction publique locale est de garantir l’emploi, sans perte de salaire pour le personnel !»

 

Les discussions avec les organisations syndicales ont permis d’aboutir à un projet de convention sectorielle relatif à divers thèmes sur lesquels se poursuivra la réflexion au sein d’un groupe de travail.

 

Les points principaux sont les suivants :

 

  • Mise en place un groupe de travail relatif à une réforme de la fonction publique locale. Sur base des difficultés rencontrés par les pouvoirs locaux dans la gestion de leurs ressources humaines, le groupe de travail mettra l’accent sur l’attractivité, l’accessibilité à l’emploi pour tous, la valorisation des compétences, l’évolution de carrière et la motivation du personnel. Il déterminera les dispositions qui nécessiteront, le cas échéant, un cadre règlementaire contraignant.

L’objectif est de faire aboutir ce travail pour la fin de l’année 2023.

 

  • Mise en place d’un groupe de travail dont la réflexion alimentera, pour la fin du premier trimestre 2021, la rédaction d’une circulaire relative à l’organisation du télétravail dans les pouvoirs locaux. La crise sanitaire démontre en effet que cette nouvelle forme d’organisation du travail doit pouvoir être implémentée dans les pouvoirs locaux, à l’instar de ce qui se fait dans les autres fonctions publiques du pays.

 

  • Dans la perspective d’un aménagement de la fin de carrière au sein des pouvoirs locaux, mise en place d’un groupe de travail destiné à rédiger une circulaire permettant les expériences pilotes en matière de réduction du temps de travail avec embauche compensatoire pour les travailleurs à partir de 60 ans qui exercent un métier pénible.

 

La convention prévoit également un congé de 4 jours suite à une déclaration de cohabitation légale et une dispense de service nécessaire dans le cadre d’une procréation assistée.

 

La convention 2015-2020 sera signée par le Ministre des Pouvoirs locaux et les trois organisations syndicales en janvier afin de lancer les travaux dès le début de l’année.

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