Signature d’un accord protocolaire pour le terrain du futur Palais de Justice de Tournai



 

Lee secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiment et le Bourgmestre de la Ville de Tournai ont signé récemment un accord protocolaire concernant la cession, par bail emphytéotique, d’un terrain situé en face de la prison de Tournai.

L’objectif serait d’y construire un nouveau Palais de Justice qui permettrait de répondre aux besoins actuels de la Justice de Tournai et de rassembler les institutions judiciaires actuellement dispersées dans la ville.

Cet accord a été signé dans le Salon de la Reine de l’Hôtel de Ville de Tournai, par Messieurs Paul-Olivier Delannois, Bourgmestre de la Ville de Tournai, et Mathieu Michel, Secrétaire d’Etat à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments(…).

Le bail emphytéotique est établi pour une durée de 99 ans à un prix symbolique d’1 euro. Il permet, toutefois, à la Ville de Tournai de récupérer le terrain dans les 10 ans, sans aucune indemnité pour la Régie des Bâtiments, si le projet de construction devait ne pas avoir débuté d’ici là.

L’accord prévoit, également, le fait que la Ville puisse continuer à user du terrain aussi longtemps que les éventuelles analyses de sol le permettront, et que le permis n’aura pas été obtenu, ou que le lancement des travaux n’aura pas été notifié à l’adjudicataire. (…)



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